Conditions de vente

1. ELEMENTS GENERAUX DU CONTRAT ET UTILISATION DU SITE

 

Les conditions générales de vente actuelles ( citées ci-après comme "CGV" ou "Conditions générales") définissent les conditions de vente des produits de la marque Liviana Conti ("Produits") sur le site www.livianaconti.com ("Site") d'Abraham Industries S.r.l. (citées ci-après comme "Vendeur" ou "Abraham Industries"), dont le siège social est situé à Via Fosse Incrociate n. 284 à Santarcangelo di Romagna (RN), Italie, capital social 50.960,00 euros, Registre des Sociétés RN, numéro de code fiscal et de TVA 01729810406, REA : Rimini n° 327602, propriétaire de la marque mentionnée ci-dessus, sur le territoire italien et dans les autres pays appartenant à l'Eurozone.

Ces conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits à travers du Site.

 

L'utilisation du processus de vente à distance décrit dans les présentes CGV est réservée exclusivement aux consommateurs, c'est-à-dire aux personnes physiques agissant à des fins indépendantes de toute activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle exercée (ci-après dénommés "Client" ou "Clients") conformément à l'article 3 du décret législatif 206/2005 (ci-après dénommé "Code du consommateur", "Codice di consumo").

Le système de vente en ligne, qui suppose une intervention active de la part du client, a été mis en place en respectant le cadre de référence sur la vente à distance prévue et réglementée par le Code du consommateur ("Codice di consumo"). L'achat de Produits à travers du Site est subordonné à l'inscription du Client dans la section dédiée. Au moment de l'enregistrement, Le Client sera demandé  de fournir son nom, son prénom, ses coordonnées et aussi son adresse e-mail, ainsi qu'un mot de passe qui lui permettra d'accéder à son espace personnel et d'acheter des Produits.
En s'inscrivant, le Client garantit que les données personnelles fournies, dont le traitement par le Vendeur est réglementé par la Politique de Confidentialité du Site, sont correctes et véridiques.
Le Client s'engage à mettre à jour rapidement ses données et à conserver avec attention le nom d'utilisateur et le mot de passe utilisés pour accéder à la partie di site dédiée, et à déclarer qu'il est conscient que la communication de ces données d'authentification à des tiers et/ou leur utilisation par des tiers n'est pas autorisée et peut engager sa responsabilité en cas d'utilisation du site et des informations d'identification d'une manière non conforme aux présentes CGV.
 

2. CHAMP D'APPLICATION

 

Les présentes CGV sont applicables à toutes les ventes de Produits conclues par l'intermédiaire du Site et doivent donc être attentivement examinées par le Client avant d'effectuer la procédure d'achat du Produit.

 

La soumission de toute commande pour l'achat d'un Produit sur le Site suppose de consulter et d'accepter préalablement des présentes CGV, ainsi que des conditions de paiement énoncées ci-après. La confirmation de validation de l'envoi d'une commande d'achat implique l'acceptation complète et entière des présentes CGV.

 

En envoyant cette commande d'achat à travers du Site, le Client reconnaît qu'Abraham Industries ne se considère pas lié par d'autres conditions générales de vente et/ou de paiement que les présentes CGV, sauf accord préalable écrit avec le Client.

 

Les Conditions Générales décrites dans les présentes sont applicables et en vigueur tant qu'elles sont publiées sur le Site. Les futures Conditions Générales et leurs modifications éventuelles seront publiées sur le Site et s'appliqueront exclusivement aux commandes passées à partir du jour suivant leur publication.

 

Le Vendeur et le Client conviennent explicitement de donner valeur à la signature électronique pour la conclusion du contrat de vente, tel qu'il est réglementé dans les clauses des présentes Conditions générales, lors de la réalisation de l'achat par le Client. Il est entendu que les présentes conditions générales, qui sont également publiées dans une section visible et accessible sur la page d'accueil du site, s'appliquent également en tant que contrat d'utilisation de ce site, et sont accepté par la simple utilisation de celui-ci.

 

En transmettant la commande d'achat, le client confirme qu'il connaît et accepte les présentes conditions générales.

 

3. IDENTIFICATION DU VENDEUR

 

Abraham Industries S.r.l. dont le siège social est situé Via Fosse Incrociate n° 284, Santarcangelo di Romagna (RN), Italie, capital social 50.960,00 euros, Registre des Sociétés RN, Code Fiscal et TVA n° 01729810406, REA : Rimini n° 327602, société propriétaire de la marque Liviana Conti.

 

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

 

Le site, ainsi que toutes les marques et les signes distinctifs utilisés par Abraham Industries sur le site, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et industrielle qui s'appliquent.
Toute reproduction, communication, distribution, publication, modification ou transformation- sous n'importe quelle forme et quel but-  du contenu du site, des marques et des signes distinctifs utilisés par Abraham Industries sont interdits.
Celles-ci comprennent, par exemple, les œuvres, les images, les photographies, les dessins, les vidéos, la graphique, les couleurs, les fonctions et le design du site .

 

5. INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

 

Seulement les produits portant la marque Liviana Conti sont disponibles à l'achat sur le site. Abraham Industries ne vend pas de produits de seconde main, pas conformes ou de qualité inférieure aux standards du marché. Les caractéristiques fondamentales du Produit sont présentées sur le Site dans la description de chaque produit. Les images et les couleurs des produits disponibles à l'achat sur le Site peuvent toutefois ne pas correspondre à la réalité, en raison de leur affichage sur le browser Internet ou l'écran utilisé.

 

Tous les Produits sont munis d'une étiquette d'identification. Le Client ne doit pas retirer cette étiquette du Produit dans le cas où il souhaite bénéficier de son droit d'annulation, qui peut être exercé conformément à l'art. 52 du Code italien de protection des consommateurs. Dans ce cas, Abraham Industries a le droit de refuser le retour des Produits qui ne présentent pas l'étiquette correspondante et dont les caractéristiques fondamentales et qualitatives ont été modifiées ou altérées, ou qui ont été endommagés.

 

6. COMMANDES DE PRODUITS

 

Une commande d'achat peut être effectuée à travers du site en suivant les étapes et les instructions énoncées . Si ce processus se réalise avec succès, Abraham Industries communiquera immédiatement qu'elle a reçu la commande, se réservant le droit d'effectuer un contrôle standard de pré-autorisation de la carte bancaire du client dans le but d'assurer qu'elle dispose des fonds suffisants pour compléter la transaction.
La commande est traitée dès qu'Abraham Industries reçoit une confirmation de paiement effectué.
Au moment de l'acceptation de la commande, le client recevra une confirmation écrite de clôture du dossier. Elle contiendra les informations concernant les Produits commandés, le montant payé, le prix détaillé pour chaque Produit, les frais d'expédition éventuels, ainsi que la possibilité d'annulation et les informations concernant les services d'assistance et les garanties de conformité pour les produits Produits selon la réglementation en vigueur.

 

 

 

Abraham Industries se réserve, en plus, le droit de communiquer la possibilité de traiter la commande dans un délai de 10 jours à compter de la réception de l'ordre .
L'annulation de la commande suivra immédiatement et la totalité du montant payé, y compris les frais d'expédition, sera débloquée simultanément.
De telles circonstances peuvent se produire en cas de rupture de stock ou si la commande ne correspond pas aux conditions normales de vente (par exemple, cela sera évalué en fonction du nombre de produits achetés en une seule commande en cas de commandes multiples pour un même produit, etc.) ou en cas de force majeure.

 

7. PAIEMENT

 

Chaque paiement effectué par le Client peut se réaliser exclusivement par CB indiquée sur le Site, via PayPal, par virement bancaire ou par Scalapay.

 

Les paiements avec Scalapay ne sont actuellement disponibles que pour les achats en Italie, Allemagne, Autriche, France, Espagne, Pays-Bas, Belgique, Portugal et Finlande.

 

Le montant total de la commande est autorisé dès que la commande est envoyé à Abraham Industries, sous condition d'acceptation par cette dernière, conformément aux dispositions de l'art. 7 des présentes CGV.

 

Pour ce qui concerne le paiement, le Client doit :

 

- si le paiement est effectué par CB, confirmer les données du titulaire de la carte utilisée pour l'achat ;

 

- si le paiement est effectué par PayPal, saisir les données de log-in dans les champs corrects. Le Client sera automatiquement redirigé vers les pages PayPal, puis il faut effectuer le paiement selon les modalités indiquées par l'administrateur du système de paiement en question.

 

- si le paiement est effectué par virement bancaire, suivre la procédure indiquée.

 

- Scalapay permet le paiement de la commande en 3 fois sans frais. Si vous ne possedez pas de compte Scalapay, vous pouvez facilement en créer un gratuitement sur la page https://portal.scalapay.com/signup.

 

Si vous completez votre achat avec Scalapay, vous recevrez votre commande immédiatement et vous paierez en 3 fois. Vous reconnaissez que les versements seront transférés à Incremento SPV s.r.l., aux parties liées et à leurs cessionnaires, et vous autorisez ce transfert.

 

Le processus de transmission de la commande sera considéré comme terminé après la réalisation des opérations de paiement, une fois que le Client est redirigé vers la page de confirmation de la commande du Site.

 

En cas de paiement par virement bancaire, la confirmation de la commande sera envoyée du moment de la réception du crédit.

 

8. PRIX DU PRODUIT

 

Le prix de chaque Produit présenté sur le Site se réfère au produit correspondant et il  s'exprime en euros, TVA comprise.

 

Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix du Produit, mais ils sont indiqués et calculés avant l'envoi de la commande et avant d'effectuer le paiement. Ces frais sont à la charge du Client.

 

Des offres éventuelles ou des conditions spéciales promues par le Vendeur sont valables jusqu'à la date indiquée sur le Site ou jusqu'à épuisement des stocks ; dans tous les cas, elles sont soumises à la disponibilité effective du Vendeur pour chaque Produit.

 

9 LIVRAISON

 

Les livraisons sont confiées, sauf mention contraire, au service de transport TNT / Fedex.

 

Le(s) produit(s) acheté(s) sera(ont) livré(s) par le transporteur à l'adresse indiquée par le Client au moment de l'envoi de la commande d'achat en ligne.

 

Les délais de livraison indicatifs sont indiqués dans la section Livraisons et retours.

 

Conformément aux dispositions de l'art. 61 du Code de la consommation, la livraison doit en tout cas avoir lieu au plus tard dans les 30 jours à compter de la conclusion du contrat.

 

Les Produits livrés deviendront la propriété du Client dès leur réception, avec la responsabilité qui en dérive en cas de perte ou d'endommagement des Produits eux-mêmes à partir de ce moment.

 

Le Client est donc invité à refuser le colis ou à accepter avec réserve la livraison par le transporteur si celui-ci s'avère endommagé ou pas intact au moment de la livraison et à le communiquer en temps utile à notre service client, en envoyant un mail à customercare@abrahamindustries.it.

Si le(s) Produit(s) n'est (ne sont) pas livré(s) au Client dans les 5 jours ouvrables à compter de la date d'expédition - communiquée simultanément par Abraham Industries au Client - et qu'il n'est pas possible de localiser l'article à travers du système en ligne mis à la disposition du Client, il doit informer Abraham Industries que la livraison n'a pas eu lieu via la page des Contactes .
Abraham Industries s'engage à garantir une nouvelle livraison du/des Produit(s) manquant(s) dans les 2 jours ouvrables suivant la communication. En cas d'indisponibilité de ce(s) Produit(s) ou de force majeure, une annulation de la commande sera effectuée immédiatement et le montant autorisé pour le paiement sera restitué.

 

 

10. DROIT D'ANNULATION ET DE RESTITUTION

 

Conformément aux dispositions légales en vigueur et, en particulier, à l'art. 52 du Code italien de protection des consommateurs, le Client a le droit de renoncer à l'achat dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception du/des Produit(s) ; il sera alors remboursé pour le prix des articles retournés après avoir exercé ce droit.

 

Si le Client décide d'utiliser un service de transport différent de celui choisi par le Vendeur et de renvoyer les Produits de manière autonome, en cas d'annulation, il devra soutenir  lui-même les coûts de renvoi des Produits au Vendeur.

Quel que soit le mode d'annulation choisi par le Client, le Produit doit être restitué intact et non utilisé, avec son emballage original et les accessoires éventuels, dans le même état que celui dans lequel il a été reçu, dans un délai de 14 jours à compter du jour où l'annulation de l'achat a été communiquée.

 

En particulier, le Client doit s'assurer que

 

- le Produit n'a pas été utilisé ou endommagé lors de l'essayage ;

 

- le produit n'est pas sale et n'a pas été lavé ;

 

- le produit présente tous les détails enlevables, les étiquettes et les finitions d'origine ;

 

- le produit n'a subi aucune modification de quelque nature que ce soit.

 

Si le retour ne répond pas aux conditions susmentionnées, ou si les Produits retournés par le Client sont endommagés, incomplets, détériorés et/ou sales, ils ne seront pas remboursés et seront renvoyés au Client, auquel les frais de transport seront débités pour le retour.

 

Pour exercer le droit de retour, le Client peut enregistrer la demande accédant à son Profil. Dans le cas d'une commande passée avec un profil Guest, le Client peut enregistrer la demande de retour via le lien reçu dans l'e-mail envoyé lors de la commande, ou en communiquant sa volonté de retourner l'article à customercare@abrahamindustries.it.

 

Le client sera informé par e-mail de l'acceptation ou du refus du retour.

 

10.1 RETOUR PAR LA PLATEFORME E-COMMERCE

 

Le Client qui entend se prévaloir de ce droit via le Site doit accéder à son Profile dans la partie réservée à la commande et remplir le formulaire de retour en accédant à l'historique de ses commandes sur le Site.

 

 Le Client doit également indiquer sur ce formulaire

 

- ses informations générales ;

 

- le détail de sa commande et sélectionner la raison du retour parmi celles indiquées ;

 

- son choix sur les modalités de remboursement, ou un recevoir un bon achat du même montant à utiliser sur un nouvel achat.

 

Pour les retours, le produit doit être livré à TNT / Fedex.

 

Le service de trasport ou le service client enverra la documentation pour le retour dans les 3 jours ouvrables suivant l'enregistrement de la demande de retour.

 

Pendant les vacances, les délais de livraison peuvent être retardés.

 

En cas de non-réception des documents de retour dans un délai de 7 jours, il faut que le client informe le vendeur par e-mail à l'adresse customercare@abrahamindustries.it en indiquant le numéro de commande ou de retour.

En particulier, si le Client souhaite faire appel au service de trasport engagé par le Vendeur pour retourner les Produits, ces derniers seront livrés au transporteur engagé par le Vendeur à l'endroit où les Produits ont été livrés par le Vendeur au moment de la vente. Le Client peut contacter directement le service de transport engagé par le Vendeur pour convenir un autre lieu de livraison, à condition qu'il soit situé dans le même pays que celui où le Vendeur a livré les Produits. 

 

Si le Client souhaite utiliser des méthodes de retour autres que celles proposées par le Vendeur ou souhaite organiser de manière indépendante la livraison des Produits au Vendeur, il doit soutenir de manière autonome tous les coûts et frais y afférents.

 

11. REMBOURSEMENT EN CAS DE CANCELLATION OU ÉMISSION D'UN BON ACHAT

 

En cas d'exercice du droit de cancellation selon les modalités et conformément aux présentes conditions générales, le client a la possibilité d'opter soit pour le remboursement du montant payé, soit pour l'émission d'un bon achat du même montant qui sera utilisable selon les modalités prévues dans le présent article.

 

En cas de remboursement du montant payé, les agents du Vendeur s'assureront que le Produit n'a pas été utilisé ou endommagé.

 

Le Client recevra ensuite un mail de confirmation concernant le status du retour ; Abraham Industries créditera le montant correspondant payé pour le(s) Produit(s) retourné(s) par la méthode de paiement sélectionnée au moment de l'achat et dans les 14 jours ouvrables suivant la réception du(des) article(s).

 

Si le montant remboursé est incorrect, le client doit contacter le service client pour résoudre rapidement le problème.

 

Si un bon achat est demandé, il sera envoyé par mail à l'adresse indiquée par le Client dans un délai de 14 jours ouvrables à compter de la réception du/des article(s). Le crédit doit être utilisé en une seule session d'achat en ligne et dans un délai de 3 mois.


 

12. ARTICLES NON COMMANDÉS, ENDOMMAGÉS OU NON CONFORMES À LA COMMANDE

 

Nous aimerons informer le Client que le Vendeur soumet ses vêtements et les matériaux d'emballage des Produits à des contrôles de qualité très stricts, en garantissant qu'ils soient vendus en parfait état. En plus, afin d'offrir une protection supplémentaire aux clients à distance, chaque vêtement livré par le Vendeur est contrôlé aussi avant l'expédition.

 

Si la couleur ou la taille du vêtement reçu ne correspondent pas à celle sélectionnée lors de l'achat, le Client peut retourner l'article selon les modalités de retour (14 jours ouvrables à compter de la livraison du Produit pour communiquer la demande de retour et 14 jours ouvrables à compter de cette communication pour remettre le retour au transporteur), suivant la procédure de retour. Si le Produit est endommagé ou n'a pas été commandé par le Client, il peut être retourné immédiatement en suivant les procédures. Les frais de retour sont entièrement à la charge d'Abraham Industries. 

 

S'il est prouvé que le colis a été altéré ou n'était pas intact au moment de sa livraison, et que, par conséquent, le Produit a été endommagé pendant le transport, le Client doit refuser le colis ou l'accepter sous réserve. Abraham Industries remboursera le Produit qui a été endommagé pendant le transport par le service de transport, à condition que le Client ait communiqué ce dommage en écrivant à customercare@abrahamindustries.it dans les 48 (quarante-huit) heures suivant le refus du colis ou son acceptation sous réserve.

 

Même si juste une des conditions énoncées ci-dessus n'est pas respectée, Abraham Industries ne créditera pas le montant payé, ni remplacera le Produit qui, dans ce cas, sera immédiatement mis à la disposition du Client pour qu'il vienne le chercher, à ses propres frais. Dans ce cas, Abraham Industries communiquera ce refus par mail et indiquera le lieu où le colis peut être récupéré.

 

Enfin, nous tenons à vous informer qu'en aucun cas les demandes de modification de la taille des vêtements achetés ne seront acceptées.

 

De même, Abraham Industries ne remboursera pas les coûts soutenus par le client pour les ajustements de taille et/ou les modifications des vêtements achetés, qui sont donc à la charge exclusive du client.

 

En cas de vêtement défectueux, le Client est toujours invité à contacter le Service Client dans les plus court délai et dans le délai de retour du Produit, pour tout arrangement préalable nécessaire.

 

13. CONFORMITÉ - GARANTIE

 

Pour ce qui concerne les garanties de conformité du Produit acheté, les garanties légales prévues par la loi s'appliquent également à la vente des Produits Abraham Industries selon les CGV. On renvoit aux articles 129, 130 et 132 du Code de la consommation concernant les droits du Client à envers d'Abraham Industries en cas de non-conformité des Produits livrés et aux modalités de leur exercice.

 

14. PLAINTES - COMMUNICATIONS - INFORMATIONS

 

Pour toute information ou plainte, ou pour toute communication concernant les Conditions Générales, les commandes et/ou les Produits Liviana Conti, le Client peut contacter le Service Client à travers l'adresse e-mail customercare@abrahamindustries.it dans la section Contacts du Site.

 

Le Client peut contacter gratuitement le Service Clients par e-mail en remplissant le formulaire en ligne prévu à cet effet.

 

Il est précisé que si le Client décide d'utiliser tout autre canal ou forme de communication (à titre d'exemple : courrier ordinaire, fax, appel à un numéro de téléphone payant en tout cas traçable à Abraham Industries) que ceux décrits ci-dessus, Abraham Industries ne sera en aucun cas tenu de rembourser les frais y afférents encourus par le Client.

 

15. FORCE MAJEURE

 

Les prestations d'Abraham Industries peuvent être suspendues en cas de circonstances imprévisibles ou de force majeure, y compris d'événements naturels, qui empêchent ou retardent les prestations. De tels événements sont, par exemple, guerre, révoltes, insurrections, grèves et problèmes d'approvisionnement d'Abraham Industries imputables à des fournisseurs tiers. Abraham Industries informera le client de la survenance de l'incident ou de la force majeure dans les 7 (sept) jours suivants. Si la suspension de l'exécution des prestations se prolonge pour plus de 15 jours, le client a la possibilité d'annuler la commande et de se faire rembourser les sommes déjà versées.

 

16. LOI APPLICABLE ET TRIBUNAL DE COMPÉTENCE

 

Les présentes conditions générales sont régies par le droit italien. En cas de litiges relatifs à l'interprétation, à la validité et/ou à l'exécution des présentes conditions générales, la compétence territoriale obligatoire est celle du juge du lieu de résidence ou du domicile du consommateur.

 

17. TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

 

Abraham Industries utilise les données personnelles fournies par le Client pour la vente des Produits et les services nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation du Site, ainsi que pour l'exécution des contrats entre parties, conformément à la législation sur la protection des données personnellesen vigueur. Pour toute information sur la manière dont Abraham Industries collecte et traite les données personnelles, le client peut se référer à la politique de confidentialité du site.

 

18. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ET LICENCE D'UTILISATION DU SITE

 

Ce site est fourni par Abraham Industries en tant que tel et lorsqu'il est disponible. Abraham Industries ne donne aucune garantie explicite ou implicite sur le fonctionnement de ce site et/ou sur le contenu, le matériel, les informations ou les produits inclus sur le site. En plus, l'accès au site peut être occasionnellement suspendu ou temporairement restreint pour permettre la maintenance, les réparations ou les mises à jour nécessaires pour de nouveaux services et produits. Abraham Industries s'efforcera de limiter la fréquence et la durée de ces suspensions et/ou limitations.
En dépit d'un contrôle périodique du site, Abraham Industries ne garantit pas que ce site, ses serveurs ou les e-mails envoyés sont sans virus ou autres composants potentiellement dangereux sur l'ordinateur de l'utilisateur et/ou du client. En visitant ce site, le client accepte de l'utiliser à ses propres risques.

Même si Abraham Industries vérifie périodiquement le contenu des pages web liées au site ou accessibles à partir de celui-ci, Abraham Industries n'assume aucune responsabilité quant au contenu de ces pages web.
Abraham Industries ne sera pas responsable des dommages - de toute nature - causés par l'utilisation de ce site.

Abraham Industries vous accorde un accès limité et une utilisation personnelle de ce site et ne vous permet pas de l'adapter ou de le modifier, même partiellement, sans autorisation écrite.
La licence n'inclut pas l'utilisation du contenu de ce site pour des fins commerciales, en particulier pas l'utilisation de nos catalogues de produits, descriptions et autres matériaux.
Il n'est pas possible d'utiliser les informations contenues dans ce site au profit d'autres négociants, ni d'utiliser des systèmes d'extraction de données, des robots ou des logiciels pour télécharger et/ou extraire le contenu de nos pages.
Il n'est pas possible d'inclure nos pages dans des frames afin que d'autres marques puissent être liées aux nôtres. La publication du contenu de ce site est uniquement destinée à l'achat des produits qui y sont publiés.

19. DISPOSITIONS FINALES

Les dispositions des conditions générales s'appliquent dans le respect de la législation nationale en matière de protection des consommateurs.
La simple tolérance ou l'absence de contestation par Abraham Industries d'un non-respect par le client des dispositions des conditions générales ne doit pas être interprétée comme une acceptation tacite de ce non-respect, ni comme une volonté de déroger à ce qui a été convenu entre les parties.

L'éventuelle inefficacité et/ou invalidité, totale ou partielle, d'une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales n'implique pas l'invalidité des autres, lesquelles seront considérées comme pleinement valides et efficaces entre les parties.

Pour tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les conditions générales, il faut se référer aux lois en vigueur au moment de la conclusion des contrats de vente individuels, où elles sont compatibles.